Modification du nombre de placesassises dans son véhicule : doit-on changer la carte grise ?
Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule de société 2 places, dans le but finalement, de l’utiliser comme une voiture 5 places, après transformation.
Cependant, il faut penser au changement de la carte grise et certifier l’état de circulation du véhicule. Nous allons dans cet article vous expliquer toutes les démarches à entreprendre pour passer d’une voiture 2 places à une voiture 5 places.
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
La carte grise ou certificat d’immatriculation, est un document obligatoire, et joue le rôle de « carte d’identité » du véhicule, en permettant d’identifier le véhicule. Dans la carte grise, il y aura des informations importantes, telles que :
- Le numéro d’immatriculation
- La date de la première immatriculation
- L’identité du titulaire du véhicule
- Les informations propres au véhicule (conformité, puissance, caractéristiques techniques…)
Il faut savoir qu’un titulaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (poids supérieur à 500 kg), ou d’une semi-remorque, à l’obligation de faire immatriculer son véhicule et d’être titulaire d’une carte grise.
La demande de certificat d’immatriculation ou de changement de carte grise en préfecture, depuis le 6 novembre 2017, n’est plus possible. En effet, un décret a obligé la dématérialisation de toutes les démarches qui auraient un rapport avec une demande de certificat d’immatriculation ou son changement. La carte grise est valable à vie, à la condition qu’il n’y ait pas de changement d’information, dans ce cas, il faudra modifier le certificat d’immatriculation.
Le coût d’un certificat d’immatriculation ou carte grise
Le prix d’une carte grise dépendra de certains facteurs, à savoir :
- De la puissance du véhicule. Exprimée en cheval fiscal (CV) et en Kilowatts (KW), la puissance du moteur, sera prise en compte dans le tarif de la carte grise.
- Du type de véhicule (moto, camion, voiture, camping-car…)
- De l’âge du véhicule
- De l’émission en CO2
- Du département du titulaire du véhicule.
Comment s’effectue le changement du nombre de place sur la carte grise ?
Le nombre de places autorisées dans un véhicule sera indiqué sur la carte grise du véhicule. L’inscription du nombre de places assises, figurera à la case S1, et celui du nombre debout, en case S2 de la carte grise. Il faut toutefois être informé, que si le fait de transporter plus de passagers qu’il sera prévu sur la carte grise, il devra encourir au titulaire du véhicule, une amende de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire. Il sera tout à fait possible également que les passagers reçoivent une amende de 135 €. C’est pour cette raison, qu’il est important de faire modifier la carte grise en cas de changement de place assise, dans un délai d’un mois après la transformation du véhicule.
Les démarches à entreprendre pour le changement du nombre de places assises d’un véhicule
- L’homologation du véhicule
Le fait de rajouter des sièges au véhicule, notament pour en faire un camping-car, ne le rendra plus conforme à ses origines, donc plus conforme à son premier passage aux mines. Pour cela, le véhicule devra faire l’objet d’une réception à titre isolée (RTI), afin de remettre le véhicule aux normes. Un passage au contrôle technique sera alors à envisager afin de garantir que le véhicule transformé pourra circuler sans danger.
Il peut arriver que l’achat d’une fourgonnette ou d’un VAN considéré comme un utilitaire soit destinés à la transformation d’un camping-car. Une homologation est alors nécessaire, avant de demander une carte grise avec la mention VASP.
- Modifier la carte grise
Une fois, la confirmation que le véhicule est aux normes, il faudra déclarer les modifications de places assises, à l’aide du CERFA n°13750*07, qui se trouve en ligne, afin de modifier les informations sur la carte grise. Ce changement du nombre de places sur la carte grise, sera payant et sera fixé par rapport au cheval fiscal du département du propriétaire du véhicule. À ceci, s’ajouteront 4 € de frais de gestion et 2,76 € de frais d’affranchissement (pour permettre à la DREAL (Directions Régionales, de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) d’envoyer le nouveau certificat d’immatriculation au domicile du propriétaire).
Salut à tous, je suis Jérome, passionné de voiture, mécanique, moto et même camping-car. J’ouvre ce petit blog, afin de vous partager quelques astuces et conseils sur la réparation de vos véhicules. J’espere que ce blog vous plaira !