Est-ce possible de contester une réparation automobile ?
Si, après avoir effectué une réparation sur votre véhicule, vous êtes en litige avec votre garagiste, vous avez le droit de faire une réclamation. Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires afin de contester une réparation automobile.
Les obligations du garagiste
Concernant les réparations, un garagiste a une obligation de résultat. De ce fait, le garagiste doit remettre le véhicule en état de fonctionnement et effectuer toutes les réparations nécessaires à la sécurité du véhicule. Si une panne persiste après la réparation effectuée par le garagiste, le client peut agir contre lui et entrer en litige.
Au cas où, le client fait part d’une contestation sur les travaux réalisés ou sur le prix des prestations, il doit absolument payer la facture avant de récupérer le véhicule. Si le véhicule présente toujours la même panne après l’intervention du garagiste, le client a le droit de demander une nouvelle intervention gratuite ou bien le remboursement complet.
En outre, le garagiste dispose d’un droit de rétention sur le véhicule à partir du moment où le client refuse de payer (voir article 2286 du code civil). Si cette situation perdure, le garagiste a le droit de réclamer des frais de gardiennage, même s’ils ne sont initialement pas prévus dans le contrat.
Comme tout professionnel, un garagiste est soumis, à une obligation d’information concernant le coût de ses prestations. Il est donc dans l’obligation d’informer ses clients de manière claire et visible concernant les tarifs qu’il pratique. Pour ce faire, il doit afficher ses tarifs TTC (Toutes Taxes Comprises) sous forme de taux horaires TTC. Cela permet à un client de comparer les différents devis qu’il a effectué. Rappel, les devis sont en général gratuits.
Il est important de rappeler qu’en France, le code de la consommation permet de protéger le consommateur vis-à-vis du professionnel.
Que faire en cas de litige ?
Si vous avez un litige avec votre garagiste à la suite d’une réparation, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception. Pour ce faire, vous pouvez facilement trouver un type de lettre sur Internet.
Vous avez un véhicule, par conséquent, vous avez obligatoirement un contrat d’assurance, de ce fait, vous pouvez très bien contacter votre assureur afin qu’il vous assiste dans ces démarches. Si vous avez souscrit à une garantie de protection juridique, votre assurance pourra prendre en charge l’expertise de votre véhicule.
En outre, si vous avez dû faire réparer votre voiture par un autre garagiste, vous pouvez lui demander de détailler l’origine de la panne et les réparations qu’il a effectué. Vous pouvez aussi lui demander de garder les pièces usées afin d’effectuer une éventuelle expertise.
Si aucune de ces démarches n’aboutissent, vous avez le droit de saisir un conciliateur de justice. Si le garagiste qui a effectué votre réparation fait partie du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile), vous pouvez aussi contacter un médiateur de ce conseil.
En dernier recours, vous devrez saisir le tribunal judiciaire.
Salut à tous, je suis Jérome, passionné de voiture, mécanique, moto et même camping-car. J’ouvre ce petit blog, afin de vous partager quelques astuces et conseils sur la réparation de vos véhicules. J’espere que ce blog vous plaira !