Quand une moto devient une moto de collection ?

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Comment obtenir un certificat d’immatriculation pour une moto de collection ?

Vous avez acheté une vieille moto ou vous en avez hérité et vous hésitez entre une immatriculation classique ou une immatriculation moto de collection. Il vous faut avant tout déterminer si votre moto rentre dans les critères des motos de collection, et quels sont les avantages d’immatriculer votre moto en collection.

Quels sont les critères pour obtenir un certificat d’immatriculation collection ?

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le premier critère est l’âge de la moto, qui doit avoir plus de 30 ans, le code de la route ajoute que la moto de collection est un modèle rare qui ne satisfait pas aux prescriptions techniques en vigueur.

Quels sont les avantages d’immatriculer votre moto en collection ?

La carte grise collection permet aux motos anciennes d’obtenir un certificat d’immatriculation collection sans présentation de carte grise. Ce certificat d’immatriculation collection permet d’apposer des plaques vintage noires sur sa moto, de faire le contrôle technique tous les 5 ans au lieu de 2 ans, et de bénéficier de tarifs d’assurance avantageux. De plus, la moto ne peut faire l’objet d’une mesure d’immobilisation ni de destruction.

Quelle est la procédure pour obtenir une carte grise moto de collection ?

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Le dossier doit être déposé en ligne auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Le dossier de demande d’immatriculation en collection comprend le formulaire CERFA, la carte grise du véhicule si vous l’avez, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une preuve d’achat ou d’héritage, une attestation d’assurance et le règlement de 60 euros correspondant au frais d’attestation de la FFVE. La FFVE contrôlera la conformité de la moto avant de délivrer l’attestation vous permettant d’obtenir le certificat d’immatriculation véhicule de collection, sous un délai de plusieurs semaines.

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Quelle démarche avec l’attestation de la FFVE ?

Après obtention de l’attestation de la FFVE, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation de collection en ligne auprès de l’agence nationale des titres sécurisés. Si vous possédiez déjà une carte grise, non à usage de collection, la mention “Véhicule de collection” sera ajoutée dans la rubrique Z1 de la carte grise et des frais seront appliquées pour changement de carte grise.

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Si vous ne possédiez pas de carte grise, les frais de la carte grise collection seront identique au prix d’une carte grise normale et dépendant des taxes, dont la taxe régionale, du genre et de la puissance du véhicule et de l’année de sa mise en circulation.

Jusqu’en 2021, lors de l’immatriculation d’une moto de plus de 10 ans, une réduction de 50% était applicable sur le montant total de la taxe régionale, ce qui réduisait de façon notable le coût de la carte grise. Ce cadeau fiscal qui faisait diminuer notoirement le coût de la carte grise a été abrogé.

Le certificat d’immatriculation avec la mention “véhicule de collection” est réservé à un usage de collection et ne permet pas d’utiliser la moto ou tout autre véhicule de collection à des fins professionnelles.

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Salut à tous, je suis Jérome, passionné de voiture, mécanique, moto et même camping-car. J’ouvre ce petit blog, afin de vous partager quelques astuces et conseils sur la réparation de vos véhicules. J’espere que ce blog vous plaira !