Quel papier pour vendre une moto entre particulier ?

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Quel document avoir pour vendre une moto ?

Vous avez mis une annonce pour la vente de votre moto de cross et avez identifié un acheteur. La cession soit avoir lieu dans les prochains jours et il faut vous organiser pour la vente. En plus de la moto qui est l’objet de la vente, la question est de savoir quel document fournir à l’acheteur pour ce changement de propriétaire de moto de cross. Tout dépend de plusieurs paramètres pour la vente, la moto peut être homologuée ou non, avoir une carte grise ou non.

Si la moto de cross possède un certificat d’homologation et une carte grise

Si ce véhicule deux-roues possède un certificat d’homologation délivré par un atelier agréé par la marque de la moto, ainsi qu’une carte grise, vous permettant d’utiliser cette moto non seulement sur les terrains fermés de moto cross mais également sur les routes et les chemins, autrement dit sur la voie publique, le changement de propriétaire se déroule de la même façon qu’un changement de propriétaire d’un véhicule automobile. Le changement de carte grise se fait en ligne sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés.

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Il vous faudra remettre au nouveau propriétaire, le certificat d’homologation, la carte grise barrée avec la mention “vendu le” suivi de la date, de l’heure de la vente et d’une signature, ainsi que le certificat de cession, le certificat de non-gage aussi appelé certificat de situation administrative, et le code de cession fourni lors de la demande de cession sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés.

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Si la moto de cross possède un certificat d’homologation mais pas de carte grise.

La moto ne peut être utilisée que sur circuit fermé ou sur un terrain sportif, mais en aucun cas, sans immatriculation, elle ne pourra emprunter la voie publique. Muni du certificat d’homologation route, le nouveau propriétaire pourra faire une demande d’immatriculation et de carte grise en ligne. Sans carte grise, il suffira juste d’établir une déclaration de vente, de le signer par les deux parties, et d’en donner un exemplaire à l’acheteur.

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Si la moto de cross ne possède ni homologation ni carte grise

Elle ne peut être utilisée sur l’espace public, juste en circuit fermé et sur un terrain sportif. Cela est assimilé à une vente d’un objet, l’établissement d’un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur suffit. L’acheteur, pour pouvoir utiliser la moto sur l’espace public, devra effectuer plusieurs démarches, en commençant par un certificat d’homologation route auprès d’un atelier agréé par la marque de la moto, ensuite une demande d’immatriculation pour la délivrance d’une carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Il devra également être en possession d’un permis de conduire et d’un document justifiant d’une assurance, a minima aux tiers, couvrant les risques à autrui.

La vente d’une moto de cross peut être considérée soit comme une vente d’un objet, auquel cas un simple contrat de vente suffit, soit comme une vente d’un véhicule motorisé soumis à immatriculation, auquel cas les démarches sont similaires à la vente d’un véhicule automobile, et doivent être faites en ligne sur le site de l’ANTS.