Comment barrer la carte grise lors de la vente ?

Pour éviter les erreurs administratives lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion, suivez notre guide !

La vente ou la cession d’un véhicule d’occasion nécessite certaines démarches importantes de la part de l’acheteur et du vendeur. La carte grise est l’un des éléments essentiels auxquels vous devez prêter attention lors de la transaction. L’une des étapes fondamentales consiste à rayer et signer le certificat d’immatriculation. Pourquoi barrer la carte grise ? Comment procéder ? Pour éviter les erreurs, suivez notre guide !

L’obligation de signer et barrer la carte grise

Lors de la conclusion de la vente ou de la cession d’un véhicule d’occasion, la loi impose au propriétaire actuel qui vend sa voiture ou sa moto de :

• Barrer le certificat d’immatriculation du véhicule : Il s’agit littéralement de rayer la carte grise en dessinant une barre oblique de haut en bas (attention à ne pas rayer le coupon détachable au bas du certificat d’immatriculation qui doit être remis à l’acheteur).
• Inscrire la mention “vendu le” ou “cédé le” suivie de la date et de l’heure précise de cession du véhicule.
• Apposer sa signature sur la carte grise barrée. Notez que si le certificat d’immatriculation mentionne deux propriétaires, les signatures des deux vendeurs seront requises.
• Remettre à l’acheteur le coupon détachable de la carte grise complétée et signée. Le nouveau propriétaire pourra ainsi conduire le véhicule pendant 1 mois, le temps d’effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation à son nom.

Pourquoi barrer et signer une carte grise ?

Lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, rayer la carte grise de la voiture ou de la moto est une étape essentielle pour couvrir aussi bien les intérêts du vendeur que de l’acquéreur.

Quels sont les intérêts du vendeur ?

• Barrer et signer la carte grise est une manière pour le vendeur de se décharger de toute responsabilité sur le véhicule qu’il vient de vendre. C’est une façon de dire “Ce véhicule ne m’appartient plus, je ne suis donc plus responsable”.
• En cas d’infractions commises par le nouveau propriétaire, la carte grise barrée protégera le vendeur. Ainsi, le vendeur n’aura pas à payer les amendes dont le nouveau propriétaire pourrait être responsable. C’est pourquoi la date et l’heure précise de la cession du véhicule mentionnées sur la carte grise barrée sont importantes car elles constituent le point de départ de la responsabilité du nouveau propriétaire.
• Barrer un certificat d’immatriculation est également un moyen d’inciter le nouveau propriétaire à effectuer rapidement les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle carte grise à son nom.

Quels sont les intérêts de l’acquéreur ?

• Sans carte grise barrée, il sera impossible pour l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture (via l’ANTS) pour immatriculer le véhicule à son nom.
• La remise de la carte grise barrée à l’acheteur est également un moyen de le protéger contre la double vente frauduleuse d’un véhicule.

Jerome

Salut à tous, je suis Jérome, passionné de voiture, mécanique, moto et même camping-car. J’ouvre ce petit blog, afin de vous partager quelques astuces et conseils sur la réparation de vos véhicules. J’espere que ce blog vous plaira !